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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor
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ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3393223
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/11/2015
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D\'ARMOR de Centre d\'Economie Rurale des Côtes d\'Armor

Présentation de la marque ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR

Déposée le 23 novembre 2005 par l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE COTES D'ARMOR est expirée depuis le 23 novembre 2015.

Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : AGC 22 , CGA 22 , CENTRE DE GESTION AGREE COTES D'ARMOR , AGC COTES D'ARMOR , CGA COTES D'ARMOR


Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor Association Loi 1901 - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France


Centre d'Economie Rurale des Côtes d'Armor - Maison des Agriculteurs, Avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 530,22195 PLERIN CEDEX - 22195 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Comptabilité.